Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de www.iptv-vod.com. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Article 1 – Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits d’IPTV, sur Internet, par l’intermédiaire de notre store.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

La conversion devise est affichée en Euro lors de la sélection des produits. Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en Euros.

www.iptv-vod.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

• Sur Internet : www.iptv-vod.com
• Par email du Lundi au Dimanche 24/7.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

iptv-vod se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet  www.iptv-vod.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail à votre demande

Article 5 – PaiementPour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par  www.iptv-vod.com au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée instantanément avec la confirmation de livraison.

Vos paiements sécurisés sont réalisés par Carte de crédit .

Le Consommateur garantit à iptv-vod qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre  www.iptv-vod.com et son établissement bancaire s’appliquent.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le débit de la carte est effectué momentanément avec la réception de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de 48H à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétraction sous conditions valables.
Exemple : Le motifs  » débit internet insuffisant ne sera pas accepté  »

Les retours qui concernent les produits tangibles sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, iptv-vod procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site  www.iptv-vod.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par un transporteur, iptv-vod ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail : [email protected] dans le délai de 48h de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Archivage Preuve

iptv-vod archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément au Code civil.

Article 11 – Force majeure

www.iptv-vod.com n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.